Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la souscription et l’utilisation du service Volcan (le « Service ») entre :

et tout professionnel qui souscrit au Service pour les besoins de son activité (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels : il n’est pas proposé aux consommateurs.

Souscrire au Service vaut acceptation des Conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client. Un devis ou une proposition signée peut compléter les Conditions ; il prévaut alors sur elles pour ce qu’il prévoit expressément.

Volcan est un logiciel en ligne de fidélisation pour le commerce de proximité. L’offre Volcan Indépendance (ci-après « offre Indépendance ») comprend notamment :

• la carte de fidélité des clients du Client, dans Apple Wallet et Google Wallet ;
• les relances automatiques prévues par le Service ;
• le fichier clients (CRM), avec son export à tout moment ;
• le tableau de bord, le scanner et la mise en route ;
• les fonctions qui font revenir les clients : campagnes, demandes d’avis Google, parrainage, géonotifications et mini jeux ;
• Volcan AI, l’assistant du tableau de bord ;
• à la demande du Client seulement, une page publique de son commerce dans l’annuaire de l’éditeur (nom, adresse, téléphone, horaires, récompense et lien d’inscription à sa carte), qu’il publie ou retire à tout moment depuis son tableau de bord.

Le Client peut y ajouter des options (partage du wifi, lien magique, accès équipe avancés), décrites sur la page Tarifs du site au jour de la souscription. Volcan AI répond à partir des données du Client et prépare ses messages et réglages ; il n’applique aucun réglage à sa place. Seuls les messages des grands rendez-vous (Noël, fête des mères…) qu’il prépare partent d’eux-mêmes, à la date annoncée au Client, sauf si celui-ci les modifie ou les écarte avant depuis son tableau de bord ; le Client peut aussi désactiver cet envoi et valider chaque message lui-même. Ces messages ne promettent jamais d’offre, de prix ni de cadeau. Les réponses de Volcan AI sont générées par une intelligence artificielle : le Client les vérifie avant d’agir. Son usage est limité à 300 échanges par établissement sur 24 heures glissantes, et à 1 000 avec l’offre Tranquillité ; une question en compte un, plus un par donnée qu’il consulte, et les messages des grands rendez-vous n’en consomment pas. Le Service évolue : une fonction peut être améliorée ou remplacée, sans que le Client perde ce qui fait l’objet de son abonnement.

Le Service s’appuie sur Apple Wallet et Google Wallet, opérés par Apple et Google selon leurs propres conditions. Leur disponibilité et leurs règles d’affichage ne dépendent pas de l’éditeur.

Le Client souscrit en ligne, sur la page d’inscription du site : il choisit son offre (l’offre Indépendance et, s’il le souhaite, des options, payées au mois ou à l’année), accepte les présentes conditions et enregistre son moyen de paiement auprès de Stripe, prestataire de paiement de l’éditeur, sans être débité.

L’éditeur étudie chaque demande et reste libre de la refuser, sans avoir à motiver son refus : aucun montant n’est alors prélevé et le moyen de paiement enregistré est supprimé. Le contrat est conclu à l’activation du compte, que l’éditeur confirme par e-mail.

La date de cet e-mail est la date de mise en service : elle fait courir l’essai gratuit (article 7) et la facturation, le premier paiement étant prélevé à la fin de l’essai ou, à défaut d’essai, ce jour-là. La mise en route (création de la carte, réglage du programme, affiche) est comprise dans l’abonnement, sans frais. Avec l’offre Indépendance, le Client la réalise lui-même depuis son tableau de bord ; avec l’offre Tranquillité, l’éditeur la réalise pour lui, à partir des informations qu’il lui transmet (logo, couleurs, récompense), et la lui fait valider.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sur la page Tarifs du site ; ceux en vigueur au jour de la souscription s’appliquent. À la date des présentes :

• offre Indépendance : 99 € HT par mois et par établissement ;
• options du quotidien (partage du wifi, lien magique, accès équipe avancés), comprises dans l’offre Tranquillité depuis le 1er novembre 2026 ; souscrites à l’unité avant cette date, elles restent facturées 12 € HT chacune, par mois et par établissement, tant que le Client les garde ;
• Volcan Tranquillité, appelée Volcan Premium jusqu’au 30 octobre 2026 (offre Indépendance, toutes les options, mise en route réalisée par l’éditeur, Volcan AI renforcé (1 000 échanges sur 24 heures), support prioritaire sur WhatsApp avec réponse le jour même du lundi au vendredi, et un bilan de 15 minutes chaque trimestre) : 199 € HT par mois et par établissement. Un abonnement Tranquillité souscrit au prix de 149 € HT par mois garde ce prix ;
• paiement à l’année : 10 mois facturés pour 12 (deux mois offerts) ;
• membres d’une association de commerçants partenaire : la remise prévue par la convention avec l’association.

Un abonnement souscrit avant le 28 octobre 2026 garde la composition et les prix en vigueur à sa souscription (abonnement de base à 49 € HT par mois, modules au prix affiché pour chacun, total plafonné à 149 € HT par mois). Le Client peut y retirer un module à tout moment ; pour en ajouter, il passe à l’offre Indépendance, en gardant ses options.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’éditeur relève de ce régime. S’il en sort, la TVA s’ajoutera aux prix hors taxes au taux en vigueur.

L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Un changement de prix d’un abonnement en cours est annoncé au Client par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; le Client peut résilier d’ici là, sans frais. Un paiement annuel déjà réglé n’est jamais modifié.

L’abonnement mensuel est facturé chaque mois, d’avance, à compter de la date de mise en service. L’abonnement annuel est facturé en une fois, d’avance, pour douze mois. Le paiement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré (carte ou prélèvement SEPA). Une option ajoutée en cours d’abonnement depuis le tableau de bord, comme le passage à l’offre Indépendance, est facturée le jour même au prorata de la période restante, puis avec l’abonnement. Les factures sont adressées par e-mail, et le Client les retrouve, ainsi que son moyen de paiement, depuis son espace (Abonnement et factures).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de trois fois, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas d’échec d’un prélèvement, le Client en est informé par e-mail et le prélèvement est retenté pendant au moins 15 jours. À défaut de paiement à l’issue de ce délai, l’accès au Service est suspendu jusqu’au paiement, et rétabli dès le règlement ; les données du Client sont conservées pendant la suspension.

Abonnement mensuel : sans engagement de durée. Le Client le résilie à tout moment, par e-mail à contact@volcanfidelite.fr, sans préavis ni frais de sortie. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.

Abonnement annuel : souscrit pour douze mois, payés à la fin de l’essai de l’article 7. Une fois payée, l’année n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation, sauf garantie de l’article 7 bis : le Service reste accessible jusqu’à son terme. À l’échéance, l’abonnement se poursuit au mois, sauf si le Client choisit de repartir pour une année.

L’éditeur peut résilier l’abonnement d’un Client qui manque gravement aux Conditions (impayé persistant, usage illicite du Service, envois abusifs), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d’usage manifestement illicite.

Le Client qui souscrit pour la première fois pour un établissement (identifié par son numéro SIRET) bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours à compter de la date de mise en service, avec l’ensemble du Service souscrit.

• Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Le premier paiement, mensuel ou annuel selon la formule choisie, est prélevé à son terme sur le moyen de paiement enregistré à l’inscription.
• Sept jours avant la fin de l’essai, un e-mail rappelle au Client la date et le montant de ce premier paiement.
• Le Client peut arrêter à tout moment pendant l’essai, par simple e-mail à contact@volcanfidelite.fr, sans avoir à se justifier : rien ne lui est alors facturé, et l’abonnement prend fin. Il peut encore exporter son fichier clients pendant 30 jours, comme à toute fin de contrat (article 11).
• L’essai n’est accordé qu’une fois par établissement : une nouvelle souscription pour un établissement dont un abonnement a déjà démarré est facturée dès la mise en service.
• Le code d’un partenaire de l’éditeur peut allonger l’essai ; la durée applicable est indiquée lors de l’inscription.

Pour un abonnement souscrit par l’intermédiaire d’une association de commerçants, l’essai s’apprécie établissement par établissement.

Le Client qui souscrit pour la première fois l’offre Indépendance pour un établissement (identifié par son numéro SIRET), en paiement mensuel ou annuel, bénéficie de la garantie suivante : si, à l’issue des 90 jours qui suivent la date de mise en service (la Période de garantie), le Chiffre d’affaires des retours n’atteint pas 300 €, l’éditeur rembourse au Client l’intégralité des sommes qu’il a payées au titre de son abonnement. L’offre Tranquillité n’ouvre pas droit à la garantie ; un Client qui passe à l’offre Tranquillité pendant la Période de garantie en perd le bénéfice.

Le Chiffre d’affaires des retours est la somme des montants des passages des clients revenus dans les 14 jours qui suivent une relance automatique envoyée pendant la Période de garantie : pour chaque relance, le premier passage qui la suit, enregistré par le scanner du Service avant la fin de la Période. Le montant d’un passage est celui saisi au scan ; à défaut, le panier moyen déclaré par le Client dans les réglages du scan. C’est le chiffre que le Client suit dans son tableau de bord (Activité, « Relances automatiques ») et dans son bilan mensuel.

La garantie suppose que le Service ait pu travailler. Elle s’applique si :

• les quatre relances automatiques sont activées au plus tard le septième jour qui suit la mise en service, et ne sont pas désactivées ensuite pendant la Période de garantie ;
• au moins un passage est enregistré chaque semaine de la Période de garantie, hors semaine de fermeture signalée à l’éditeur ;
• chaque passage est enregistré avec son montant, ou un panier moyen est déclaré dans les réglages du scan ;
• l’abonnement n’a connu aucun impayé.

Le Client exerce la garantie par simple e-mail à contact@volcanfidelite.fr, dans les 30 jours qui suivent la fin de la Période de garantie. L’éditeur lui communique le calcul, établi sur les données du Service, et rembourse sous 14 jours, sur le moyen de paiement enregistré, les sommes effectivement payées, taxes comprises le cas échéant. Le remboursement met fin à l’abonnement ; le Client peut exporter son fichier clients pendant 30 jours, comme à toute fin de contrat (article 11).

La garantie n’est accordée qu’une fois par établissement. Elle ne s’applique pas aux abonnements de l’offre modulaire souscrits avant le 28 octobre 2026. Elle porte sur le seul chiffre défini ci-dessus : elle ne garantit ni un chiffre d’affaires total ni une fréquentation, et le remboursement en est la seule contrepartie.

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux Conditions, pour son propre commerce.
• Recueillir le consentement de ses clients et les informer comme le prévoit le RGPD : le Client est responsable du traitement de leurs données (article 10). Le formulaire d’inscription fourni par le Service comporte la case de consentement et le lien vers la politique de confidentialité.
• N’envoyer, par les campagnes et relances, que des messages en lien avec son commerce, à des clients inscrits à sa carte ; pas de prospection de personnes qui ne l’ont pas acceptée.
• Disposer des droits sur les contenus qu’il importe (logo, images, textes) et garantir l’éditeur contre toute réclamation à leur sujet.
• Garder confidentiels ses identifiants et ceux de son équipe, et prévenir l’éditeur sans délai de tout usage non autorisé.

• Fournir le Service avec soin et le maintenir disponible, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour la maintenance ; l’éditeur s’efforce de les placer hors des heures d’ouverture des commerces.
• Répondre au Client : une réponse d’une personne de l’équipe sous un jour ouvré, par e-mail ou par téléphone.
• Avec l’offre Tranquillité, en plus : réaliser la mise en route pour le Client ; répondre sur WhatsApp le jour même, du lundi au vendredi ; proposer chaque trimestre un bilan de 15 minutes par téléphone ou en visioconférence, à une date convenue avec lui, sur ses résultats et les réglages à ajuster. Un bilan que le Client ne souhaite pas tenir n’est ni reporté ni remboursé.
• Ne jamais revendre ni partager les données du Client et de ses clients, ni les utiliser pour son propre compte (article 10).

Pour les données des clients du Client (fiches, passages, messages), le Client est responsable de traitement et l’éditeur est son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Le présent article tient lieu d’accord de sous-traitance ; l’éditeur s’y engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, sur instruction du Client (ses réglages et ses actions dans le tableau de bord en tiennent lieu) ;
• garantir la confidentialité des personnes qui y ont accès, et appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement, qu’il peut refuser en résiliant ;
• héberger la base de données en Europe (Zurich, Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ;
• aider le Client à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement) et à ses propres obligations ;
• notifier toute violation de données : sous 48 heures après que nous en avons pris connaissance, pour vous laisser le temps de faire votre propre notification à la CNIL dans les 72 heures qui vous sont imparties.
• mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, et permettre un audit raisonnable sur demande écrite ;
• supprimer les données en fin de contrat, comme prévu à l’article 11.

Pour les données du Client lui-même (compte, facturation), l’éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

• Aucun délai à attendre : vous exportez vos données vous-même depuis votre tableau de bord, sans avoir à nous les demander.
• Pendant les 30 jours qui suivent la fin du contrat, vous exportez votre fichier clients depuis l’écran de connexion de votre espace, avec vos identifiants habituels.
• Format : un fichier CSV, qui s’ouvre dans un tableur et s’importe dans n’importe quel autre outil.
• Vos données sont supprimées de nos serveurs sous 30 jours après la fin du contrat. Sur simple demande, nous vous adressons une attestation écrite de suppression.

L’éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au titre du Service pendant les douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Les estimations du site (simulateur, outils de calcul) sont indicatives : l’éditeur ne garantit aucun résultat commercial. Il ne répond pas non plus des services d’Apple et de Google, ni de l’usage que le Client fait du Service.

Le Service, son logiciel, ses textes et sa marque restent la propriété de l’éditeur. Le Client reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit d’utilisation personnel et non cessible du Service, pour son commerce.

Le Client reste propriétaire de ses contenus (logo, images, textes) et de ses données. Il autorise l’éditeur à les utiliser dans la seule mesure nécessaire pour fournir le Service.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier l’abonnement par e-mail, sans indemnité.

L’éditeur peut modifier les Conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page et annoncée au Client par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à son abonnement ; s’il la refuse, il peut résilier d’ici là, sans frais.

Les Conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable : le Client peut écrire à contact@volcanfidelite.fr.

À défaut d’accord, tout litige relatif aux Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.